60 millions pour une baisse des droits de mutation

Le comité des finances locales va débloquer 60 millions d’euros pour départements défavorisés

billets immobiliersLe marché immobilier continue de rester bloqué et avec la baisse des finances des départements, cela ne va pas aller en s’arrangeant. Ainsi, le CFL « comité des finances locales » a pris la décision de débloquer 60 millions d’euros pour les départements les moins bien pourvus en terme de recettes tirées du marché de l‘immobilier. Déjà, l’année passée, ce sont 120 millions qui furent utilisés pour droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus au titre de 2011 par les départements sur les ventes immobilières. Cet article ne traite pas du sujet des panneaux immobiliers mais reste tout de même fort intéressant. Pour les départements touchés, les recettes de cette taxe ont diminué de 8 % environ. De ce fait, pour ne pas envenimer la situation financière,  le comité des finances locales a décidé  de fournir ces 60 millions d’euros, au Fonds de péréquation des DMTO. Ce fond à pour objectif de diminuer les inégalités entre départements.

Par exemple, sur 2011, le DMTO a varié de 1 à 15 entre les départements soit de 5,59 euros par habitant à 278,52 euros ! Une différence considérable.  Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locale à chaque changement de propriétaire.

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