L’indivision est une situation juridique dans laquelle un bien ou une somme de biens devient la propriété de plusieurs personnes. Ce mécanisme peut naître d’une succession, d’une donation ou de la dissolution d’une entreprise. En général, les bénéficiaires choisiront volontairement ce régime.
Le bien en indivision peut être mobilier ou immobilier, par exemple : de l’argent, un appartement, un titre immatériel ou une voiture. Chaque coindivisaire – propriétaire indivis – détient une quote-part de ce bien. Les proportions ne sont pas nécessairement égales.
Les actions immobilières en indivision
L’achat en indivision présente de nombreux avantages, surtout dans l’immobilier. Il permet effectivement un financement moins contraignant. Ce régime ne supporte aucun coût ni de formalités complexes. Il faut au minimum 2 personnes (concubins, parents ou amis) pour pouvoir procéder à cet acte. Lors de l’acquisition du bien, chaque acquéreur devient propriétaire de ce dernier en fonction de sa contribution financière. Ensuite, le bien sera géré par tous les coindivisaires. Ils sont également tenus des charges relatives au bien selon ses parts dans l’indivision.
Outre ce mécanisme, l’achat à plusieurs d’un bien immobilier peut s’effectuer de différentes façons : SCI (société civile immobilière), copropriété et démembrement de propriété. Cependant, l’indivision est la solution la plus adéquate pour les concubins et les partenaires de PACS.
Comment gérer son indivision ?
L’indivision est certainement un régime à prendre avec des pincettes. Pendant sa durée, certaines divergances peuvent se produire au sein des coindivisaires. De façon générale, les décisions concernant le bien sont difficiles à prendre. De ce fait, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision pour donner à ce régime une certaine stabilité. Ceci est un document rédigé par un acte notarié. Il décrit clairement le bien et la quote-part de chaque coindivisaire. Une durée d’indivision (5 ans maximum) peut également être indiquée dans le texte. Durant cette période, personne ne peut procéder à la vente du bien pour récupérer sa part, sauf évènements exceptionnels. Ce document permet véritablement une bonne organisation de la vie en indivision.
La répartition proportionnelle des frais et des bénéfices est déterminée selon le taux et la prise de participation de chaque personne. Par exemple, en vue d’un entretien du bien, si une personne avance les frais pour les travaux, les autres personnes doivent lui rembourser le montant correspondant à leur quote-part. Par ailleurs, lorsque le bien commence à générer des revenus (dans le cas d’une location d’un appartement par exemple), les coindivisaires sont imposés sur ses bénéfices.
Sortir de l’indivision : c’est possible !
Si un coindivisaire souhaite sortir de son indivision, il y a 3 solutions :
• Il peut proposer aux autres acquéreurs de mettre leur bien en vente et de se partager proportionnellement le résultat de la vente. Cette action entraîne systématiquement la dissolution de l’indivision.
• Les acquéreurs ont également la possibilité de partager entre eux la masse de biens indivis. De ce fait, chacun personne devient désormais seul propriétaire de ses biens.
• Si un coindivisaire souhaite quitter l’indivision, il peut mettre en vente ses parts aux autres coindivisaires.
Pour en savoir plus sur l’indivision, rendez-vous sur notre guide pratique : http://indivision.comprendrechoisir.com/. Pour toute interrogation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos professionnels.
